Lettre de résiliation de bail

    Personnalisez un modèle de courrier, puis vérifiez les informations, les pièces jointes et les modalités applicables à votre bail avant l’envoi.

    • Modèle personnalisable
    • À vérifier selon votre bail
    • Impression en PDF

    Les 3 erreurs à éviter avant l’envoi

    Contrôlez le destinataire, les informations du logement et les pièces réellement jointes.

    Erreur 1

    Objet du courrier imprécis

    Distinguez la demande de restitution anticipée d’une résiliation ordinaire. Indiquez la référence du bail et la date souhaitée.

    Erreur 2

    Pièces annoncées mais absentes

    Ne déclarez pas qu’un dossier est joint s’il ne l’est pas. Si les candidats seront présentés plus tard, indiquez-le clairement.

    Erreur 3

    Date non vérifiée

    Vérifiez le préavis et la date avec le bail, les RULV et la régie. La date souhaitée dans votre courrier n’est pas, à elle seule, une confirmation de libération.

    Les éléments indispensables de la lettre

    Une checklist claire pour ne rien oublier avant l'envoi en recommandé.

    Vos coordonnées et la référence exacte du bail

    Objet clair : demande de restitution anticipée

    Date souhaitée et préavis à vérifier selon le bail et les RULV

    Coordonnées des candidats, s’ils sont déjà identifiés

    Liste des pièces effectivement jointes

    Demande de réponse écrite et preuve de réception à conserver

    Générateur gratuit

    Générez votre lettre de résiliation en 3 minutes

    Remplissez le formulaire, votre lettre se construit en temps réel à droite. Téléchargez le PDF prêt à envoyer en recommandé.

    01 · Locataire

    Entrez vos informations

    Ces informations apparaîtront en en-tête de votre lettre.

    Aperçu de votre lettre
    Mise à jour en direct
    [Prénom] [Nom]
    [Adresse]
    [NPA] [Ville]
    Tél. : [téléphone]
    Email : [email]
    [Nom de la régie]
    [Adresse de la régie]
    [NPA] [Ville]
    [Ville], le 19 octobre 2026
    — Lettre recommandée —
    Objet : Demande de restitution anticipée du bail — article 264 CO

    Madame, Monsieur,

    Par la présente, et conformément à l'article 264 du Code des obligations, je vous informe de mon souhait de restituer de manière anticipée le logement sis [adresse du logement], [NPA] [Ville], que j'occupe depuis le [date d'entrée].

    Je sollicite une libération de mes obligations contractuelles à compter du [date de reprise], et vous transmets les coordonnées des candidats ci-dessous pour examen selon les conditions de l’article 264 CO :

    [Le ou les candidat(s) repreneur(s) seront communiqués prochainement]

    Pièces jointes : [indiquer uniquement les documents effectivement joints et vérifier ceux demandés par votre régie].

    Je vous remercie de me transmettre une réponse écrite sur les candidats proposés et les modalités de restitution, ainsi que les motifs d’un éventuel refus.

    Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

    [Prénom Nom]
    Annexes : [liste des pièces effectivement jointes]
    Vos informations·Le texte légal n'est jamais surligné

    Les délais à respecter

    Étapes à suivre ; les délais doivent être confirmés pour votre situation.

    Préparer

    Informations du bail

    Relisez le bail et vérifiez la date souhaitée.

    Transmettre

    Courrier et pièces

    Gardez une copie et une preuve de réception.

    Suivre

    Réponse de la régie

    Relancez et documentez les demandes complémentaires.

    Confirmer

    Départ et remise des clés

    Organisez la suite selon les confirmations obtenues.

    Questions fréquentes

    Vos questions sur la lettre de résiliation

    Avant d'envoyer la lettre, trouvez votre repreneur

    Vous pouvez préparer le courrier avant d’avoir un candidat. La présentation d’un repreneur répondant aux conditions légales reste une démarche distincte.

    Lettre de restitution anticipée : ce que les régies vaudoises attendent

    Le modèle vous aide à indiquer votre identité, le logement, la référence du bail et la date souhaitée. Vérifiez les titulaires, les signatures nécessaires et les documents réellement joints. La mention de l’article 264 CO explique la démarche ; elle ne garantit pas son résultat.

    Pour Vaud, consultez également les RULV sur le site de l’État. Conservez les preuves de réception et les réponses. Le silence de la régie ne doit pas être présenté comme une libération automatique après 30 jours.

    La publication de votre logement, la recherche d’un candidat et le courrier à la régie se complètent. Retrouvez la page Lausanne et la checklist pour organiser ces démarches.