Lettre de résiliation de bail
Personnalisez un modèle de courrier, puis vérifiez les informations, les pièces jointes et les modalités applicables à votre bail avant l’envoi.
- Modèle personnalisable
- À vérifier selon votre bail
- Impression en PDF
Les 3 erreurs à éviter avant l’envoi
Contrôlez le destinataire, les informations du logement et les pièces réellement jointes.
Objet du courrier imprécis
Distinguez la demande de restitution anticipée d’une résiliation ordinaire. Indiquez la référence du bail et la date souhaitée.
Pièces annoncées mais absentes
Ne déclarez pas qu’un dossier est joint s’il ne l’est pas. Si les candidats seront présentés plus tard, indiquez-le clairement.
Date non vérifiée
Vérifiez le préavis et la date avec le bail, les RULV et la régie. La date souhaitée dans votre courrier n’est pas, à elle seule, une confirmation de libération.
Les éléments indispensables de la lettre
Une checklist claire pour ne rien oublier avant l'envoi en recommandé.
Vos coordonnées et la référence exacte du bail
Objet clair : demande de restitution anticipée
Date souhaitée et préavis à vérifier selon le bail et les RULV
Coordonnées des candidats, s’ils sont déjà identifiés
Liste des pièces effectivement jointes
Demande de réponse écrite et preuve de réception à conserver
Générez votre lettre de résiliation en 3 minutes
Remplissez le formulaire, votre lettre se construit en temps réel à droite. Téléchargez le PDF prêt à envoyer en recommandé.
01 · Locataire
Entrez vos informations
Ces informations apparaîtront en en-tête de votre lettre.
Madame, Monsieur,
Par la présente, et conformément à l'article 264 du Code des obligations, je vous informe de mon souhait de restituer de manière anticipée le logement sis [adresse du logement], [NPA] [Ville], que j'occupe depuis le [date d'entrée].
Je sollicite une libération de mes obligations contractuelles à compter du [date de reprise], et vous transmets les coordonnées des candidats ci-dessous pour examen selon les conditions de l’article 264 CO :
[Le ou les candidat(s) repreneur(s) seront communiqués prochainement]
Pièces jointes : [indiquer uniquement les documents effectivement joints et vérifier ceux demandés par votre régie].
Je vous remercie de me transmettre une réponse écrite sur les candidats proposés et les modalités de restitution, ainsi que les motifs d’un éventuel refus.
Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Les délais à respecter
Étapes à suivre ; les délais doivent être confirmés pour votre situation.
Informations du bail
Relisez le bail et vérifiez la date souhaitée.
Courrier et pièces
Gardez une copie et une preuve de réception.
Réponse de la régie
Relancez et documentez les demandes complémentaires.
Départ et remise des clés
Organisez la suite selon les confirmations obtenues.
Vos questions sur la lettre de résiliation
Avant d'envoyer la lettre, trouvez votre repreneur
Vous pouvez préparer le courrier avant d’avoir un candidat. La présentation d’un repreneur répondant aux conditions légales reste une démarche distincte.