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    Ce que les régies vaudoises peuvent demander d'un repreneur

    Rassemblez les justificatifs utiles et confirmez la liste attendue avec la régie.

    • Solvabilité démontrée
    • Extrait récent des poursuites
    • Pièces à confirmer

    Le critère légal : une solvabilité démontrée

    L’article 264 CO exige un candidat solvable. Il ne fixe pas de multiple de salaire ; le bailleur doit aussi pouvoir raisonnablement l’accepter aux mêmes conditions.

    Repère de budget indicatif, à confirmer avec la régie

    Revenu net≥3 × loyer

    Ex. : 2'000 CHF de loyer → 6'000 CHF de revenu net dans cet exemple, sans garantie d’acceptation

    Loyer indicatif : un tiers du revenu

    2 500 CHF / mois

    Ce calcul utilise un repère de budget. Il ne constitue pas un seuil légal ni une décision de la régie.
    La solvabilité s’apprécie selon la situation réelle du candidat. Confirmez les justificatifs attendus avant de transmettre vos données personnelles.

    Deux co-locataires

    Demandez si la régie prend en compte les revenus cumulés et quelles pièces chacun doit fournir.

    Indépendants

    Demandez les justificatifs adaptés à votre activité : taxation, comptes ou attestations.

    Étudiant ou stagiaire

    Expliquez vos ressources et demandez si un garant ou d’autres justificatifs sont nécessaires.

    Documents utiles : une liste à adapter

    Les pièces demandées varient. Utilisez cette liste pour préparer votre dossier, puis vérifiez les exigences de la régie.

    Souvent demandé

    3 dernières fiches de salaire

    Fiches récentes ou attestation employeur selon la liste demandée.

    Souvent demandé

    Extrait du registre des poursuites

    Demandez quelle ancienneté est acceptée et quel domicile doit être couvert.

    Souvent demandé

    Pièce d'identité / titre de séjour

    CI, passeport ou permis B/C/L valide.

    Souvent demandé

    Formulaire officiel de la régie

    À demander au locataire sortant ou à la régie.

    Selon la situation

    Preuve de visite du logement

    Confirmation de visite si elle est demandée.

    Selon la situation

    Lettre de motivation

    Recommandé pour les biens prisés. Pas toujours exigé.

    Cas particuliers

    Des exemples de situations à expliquer à la régie.

    Indépendant / freelance

    Indépendant / freelance

    Demandez si des avis de taxation, comptes ou justificatifs d’activité sont nécessaires. La liste dépend de votre situation.

    Deux personnes sur le bail

    Deux personnes sur le bail

    Précisez qui figurera sur le bail et confirmez les documents et signatures attendus pour chaque personne.

    Candidat avec garant

    Candidat avec garant

    Si un garant est demandé, confirmez les justificatifs et la forme de l’engagement avant de signer. Un simple courrier ne remplace pas forcément les formalités requises.

    Candidat en période d'essai

    Candidat en période d'essai

    Indiquez votre date d’entrée, votre type de contrat et les justificatifs disponibles. Demandez les pièces nécessaires pour l’examen du dossier.

    Pourquoi les régies refusent

    Cinq points à clarifier pendant l’examen du dossier, sans présumer du motif d’un refus.

    1

    Revenus insuffisants

    La régie examine la capacité à payer le loyer selon la situation du candidat.

    2

    Extrait trop ancien pour la demande

    Confirmez la date de fraîcheur exigée par la régie.

    3

    Dossier incomplet

    Une pièce demandée peut manquer ; demandez comment compléter le dossier.

    4

    Pas de visite documentée

    Confirmez si la régie souhaite une preuve de visite.

    5

    Antécédents négatifs

    Demandez les motifs précis d’une réserve ou d’un refus, surtout en cas de restitution anticipée.

    Questions fréquentes

    Vos questions sur les critères des régies

    Constituez un dossier structuré pour maximiser vos chances

    Préparez les pièces demandées et gardez la décision de la régie documentée.

    Dossier de reprise de bail dans le canton de Vaud : les standards des régies

    Dans le canton de Vaud, préparez les justificatifs de revenus, un extrait récent des poursuites, une pièce d’identité et le formulaire demandé par la régie. La liste et l’ancienneté des pièces varient. Le repère d’un revenu d’environ trois fois le loyer ne figure pas comme seuil chiffré dans l’article 264 CO.

    Indépendants, colocataires, étudiants ou salariés récemment engagés peuvent avoir des justificatifs différents. Expliquez la situation et demandez une liste adaptée avant de transmettre des documents sensibles.

    ReprisedebailVD permet de publier une annonce pour trouver un candidat. La libération du locataire sortant dépend des conditions légales, pas d’un score ou d’une validation automatique de la plateforme.